Réponse publiée le 5 septembre 1994

Les mesures de restructuration tarifaire, conformes aux decisions du comite interministeriel d'amenagement du territoire qui s'est deroule a Mende, le 12 juillet 1993, permettent de reduire l'« effet distance » et contribuent ainsi a l'objectif d'amenagement du territoire. Elles comportent, certes, un ajustement a la hausse du prix des communications locales et de l'abonnement, mais leur effet global sera positif pour les abonnes grace a une baisse sensible des communications longue distance et a la mise en place des zones locales elargies permettant d'atteindre en moyenne sept fois plus de correspondants au tarif le plus bas. Cette restructuration procure en moyenne une baisse de 2,4 p. 100 du prix du telephone au benefice des utilisateurs. Par ailleurs, pour les personnes utilisant peu le telephone, un mecanisme specifique de reduction de l'abonnement en fonction de la consommation a ete institue. Enfin, les avantages de la modulation horaire sont maintenus et permettent aux personnes qui peuvent telephoner aux heures peu chargees, c'est-a-dire essentiellement les particuliers, d'en beneficier. Un bilan detaille des effets de la reforme sera transmis dans les prochains mois et dans ce cadre, l'examen de la creation d'une bourse d'unites telecom aux categories de personnes mentionnees par l'honorable parlementaire fera l'objet d'une attention toute particuliere. A cet effet, le ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur conscient des difficultes rencontrees notamment par certaines categories de population etudie tout specialement les consequences sociales de la reforme.