Réponse publiée le 26 septembre 1994

Les instituteurs specialises qui interviennent dans le cadre des reseaux d'aide mis en place dans les communes rurales, sont rembourses des deplacements qu'ils effectuent sur la base du decret no 90-437 du 22 mai 1990 qui prevoit le versement d'une indemnite calculee en fonction de la puissance fiscale du vehicule utilise et de la distance parcourue. Ainsi, pour une distance allant jusqu'a 2 000 kilometres, le montant de l'indemnite kilometrique est de 1,23 F pour les voitures de 5 CV et moins, de 1,48 F pour celles de 6 et 7 CV et de 1,66 F pour celles de 8 CV et plus. S'agissant de l'etude de la revalorisation des indemnites kilometriques des instituteurs specialises, il convient de souligner qu'elle concerne l'ensemble des fonctionnaires et par consequent releve du ministere de la fonction publique et du ministere du budget. Neanmoins, en vue d'apporter une reponse aux difficultes qui ont pu apparaitre en matiere de remboursement de frais de deplacement, une attention particuliere est accordee a cette question dans le cadre de la preparation de la loi de finances 1995 et des mesures specifiques seront prises pour mieux les suivre en gestion.