Réponse publiée le 5 septembre 1994

Les secretaires de mairie instituteurs souhaitent obtenir, d'une part, des garanties en ce qui concerne le maintien de leur statut specifique et, d'autre part, la reconnaissance de leur role dans le cadre de la sauvegarde des services publics en milieu rural. Il doit etre souligne, tout d'abord, que les questions liees au statut des secretaires de mairie instituteurs ne sont pas de la competence du ministre de l'education nationale mais de celle du ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, qui a en charge les problemes lies a la mise en oeuvre des textes relatifs a la fonction publique territoriale. Toutefois, l'examen des conditions d'exercice des fonctions de secretaire de mairie par les enseignants du premier degre peut prendre place dans le cadre de l'etude globale menee sur l'amenagement du territoire, dans la perspective notamment du maintien des services publics en milieu rural. Le ministre de l'education nationale est favorable a ce qu'une reflexion soit engagee sur ce point, conjointement par ses services et ceux du ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire, en liaison avec les partenaires concernes.