Réponse publiée le 24 octobre 1994

Le decret no 94-169 du 25 fevrier 1994 relatif a l'organisation des services deconcentres et des etablissements publics relevant du ministere de la jeunesse et des sports a eu notamment pour effet, s'agissant des directions regionales de la jeunesse et des sports, de faire rentrer ces services deconcentres dans le droit commun de l'organisation territoriale de l'Etat. Ainsi les anciennes directions regionales de Lyon et de Grenoble ont-elles ete regroupees en une direction unique, competente pour l'ensemble de la region Rhone-Alpes. Le ministere de la jeunesse et des sports a cependant decide de maintenir a Grenoble une antenne de la direction regionale de la jeunesse et des sports de Rhone-Alpes, qui constitue l'interlocuteur du mouvement sportif de l'academie de Grenoble et qui assure un service public de proximite au benefice des usagers et partentaires locaux du ministere. Cette antenne est placee sous la responsabilite du directeur departemental de la jeunesse des sports de l'Isere, lequel a egalement la qualite d'adjoint au directeur regional de Rhone-Alpes pour l'exercice des attributions de caractere regional qui lui sont confiees. Elle beneficie de moyens humains et financiers necessaires a son fonctionnement et se voit attribuer par le prefet de region, sur les credits globaux qui lui sont delegues, une enveloppe specifique de credits d'interventions. A terme, le nombre des agents affectes a cette antenne s'etablira a neuf, dont un inspecteur, cinq personnels pedagogiques et trois agents administratifs ; cet effectif a ete calcule en fonction des missions devolues a l'antenne et il est prevu de l'atteindre de maniere souple et progressive grace a des mesures de gestion adequates.