SEGPA
Question de :
M. Bahu Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les sections d'enseignements general et professionnel adapte des colleges (SEGPA). Les SEGPA ont un role essentiel pour les eleves confrontes a des difficultes d'integration scolaire professionnelle et sociale. Leurs structures de petite taille permettent un suivi individualise de ces jeunes qui n'ont connu jusqu'alors que l'echec scolaire et leurs resultats positifs motivent les equipes pedagogiques. Malgre cela, les SEGPA demeurent meconnues et le personnel enseignant, ainsi que de direction, reste toujours dans l'attente d'un veritable statut reconnaissant ses fonctions au sein du college. Par consequent, il lui demande ses intentions dans ce domaine pour que soient reconnues statutairement et financierement la responsabilite et les consequences des enseignants au sein de ces structures.
Réponse publiée le 3 octobre 1994
Les sections d'enseignement general et professionnel adapte accueillent des jeunes presentant des difficultes specifiques d'adaptation, orientes par les commissions de l'education speciale. Ce role essentiel que jouent les SEGPA a conduit le ministre, dans le cadre du nouveau contrat pour l'ecole, a presenter le 16 juin 1994 des propositions relatives a l'enseignement adapte. Elles prevoient notamment que les enseignements generaux et professionnels adaptes sont integres au sein des colleges, et que les etablissements regionaux d'enseignement adapte deviendront progressivement des lycees d'enseignement adapte. Par ailleurs, les enseignements au sein des SEGPA ne sont pas assures par une categorie specifique et unique d'enseignants mais relevent a la fois de la competence d'instituteurs specialises et de celle de professeurs de college et lycee. C'est donc au sein de leur corps d'appartenance que ces differentes categories d'enseignants ont pu beneficier des differentes revalorisations statutaires et financieres intervenues.
Auteur : M. Bahu Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 3 octobre 1994