Centrales privees
Question de :
M. Dousset Maurice
- UDF
M. Maurice Dousset attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le potentiel energetique dont dispose la France grace a la production privee d'electricite d'origine hydraulique. Notre pays compte actuellement environ 1 500 exploitants de cette energie renouvelable non polluante. Son developpement est d'ailleurs encourage par l'Union europeenne qui souhaite son triplement d'ici a l'an 2005. Dans l'etat actuel, il semble que certains obstacles administratifs et reglementaires empechent le secteur d'activite de creer, selon la Federation nationale des producteurs independants d'electricite, pres de 20 000 emplois dans des regions isolees ou desheritees. A l'heure ou tout le gouvernement monopolise son energie pour lutter contre le chomage, cette situation semble dommageable. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre la creation de ces emplois.
Réponse publiée le 14 novembre 1994
L'energie hydroelectrique est en effet une forme d'energie nationale renouvelable et qui n'engendre ni pollution atmospherique ni dechet. Dans la conjoncture actuelle, le Gouvernement veille a ce que les evolutions juridiques necessaires (decrets d'application de la loi sur l'eau notamment) restent compatibles avec le developpement de cet outil de production. L'instruction des dossiers de renouvellement des titres d'exploitation ou de premiere autorisation est assuree dans le respect des conditions necessaires a la protection de l'environnement. Cependant, la quasi-totalite des sites economiquement interessants ayant ete equipee, il n'est pas etonnant d'observer actuellement une rarefaction des projets. En ce qui concerne plus particulierement l'energie hydraulique de faible puissance, la reglementation applicable en matiere d'autorisation d'amenagements hydroelectriques d'une puissance inferieure ou egale a 4 500 kilowatts releve des attributions du ministere de l'environnement au titre de la police des eaux et l'instruction des demandes releve, quant a elle, des prefets de departement.
Auteur : M. Dousset Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 14 novembre 1994