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Question de :
M. Ferry Alain
- RL
M. Alain Ferry appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la destruction volontaire du mobilier des etablissements fermes. En une periode ou le Gouvernement prone, avec raison, une politique d'economie des deniers publics, il ne devrait pas tolerer une telle dilapidation. Le materiel dont l'armee n'a plus l'usage pourrait etre destine aux ecoles publiques qui auraient grand besoin de bureaux, d'etageres et de tables. Une dotation aux associations caritatives en lits, armoires et autres meubles serait la bienvenue et ferait le bonheur de nombreux SDF. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait opportun d'apporter une solution positive au probleme susevoque.
Réponse publiée le 26 septembre 1994
Lorsqu'un etablissement est ferme, le materiel dont il etait detenteur est affecte prioritairement a d'autres etablissements ou unites si ces derniers peuvent en avoir l'usage. Dans le cas contraire, une commission de reforme presidee par un officier du commissariat de l'armee de l'air, de la marine ou de l'armee de terre determine la destination a donner a ces materiels. Seuls les materiels qui presentent un danger pour les utilisateurs ou qui ne repondent plus aux normes de securite en vigueur sont detruits selon une procedure rigoureuse. Les autres sont remis aux services des domaines pour alienation. Ce service peut en autoriser la cession a des associations. C'est ainsi que le Secours populaire, la Croix-Rouge, l'ordre de Malte ou encore le Secours catholique ont pu en beneficier recemment.
Auteur : M. Ferry Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 26 septembre 1994