Réponse publiée le 12 décembre 1994

Les agrements des organismes souhaitant accueillir des objecteurs de conscience au titre du service national sont prononces par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur proposition des ministres dont relevent les activites des organismes demandeurs. Ces dispositions s'appuient sur les articles R. 227-1 a 20 du code du service national qui prevoient egalement une contribution de ces ministres a la gestion des appeles. S'agissant des radios locales associatives, cet avis m'etait transmis par le ministre charge de la culture jusqu'a la creation du ministere de la communication. Or, ce departement ministeriel ne participe pas actuellement a la gestion interministerielle des objecteurs de conscience, mission qui necessite, outre une decision favorable de principe, la mise en oeuvre de moyens humains et techniques appropries. Le departement des affaires sociales s'est donc rapproche des deux administrations concernees afin de regler cette question dans les meilleurs delais possibles.