Réponse publiée le 3 octobre 1994

L'honorable parlementaire a attire l'attention de M. le ministre sur les outils utilises par la COTOREP pour evaluer l'efficacite des personnes handicapees a un poste de travail. Il n'existe pas a l'heure actuelle de bareme d'evaluation des capacites professionnelles des personnes handicapees. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a confie a l'inspection generale des affaires sociales une mission destinee a faire le point des differents instruments utilises par les COTOREP. Un groupe de travail ad hoc s'est reuni a plusieurs reprises afin de faire le point de ce dossier, tant au regard de la situation francaise que des travaux conduits, depuis plusieurs annees, au sein des instances europeennes. Il a ete constitue de representants d'institutions et de personnalites issues du Conseil superieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapes, auquel ses reflexions ont ete destinees ; il a auditionne l'ensemble des parties prenantes, principalement le secteur associatif et les partenaires sociaux. La synthese dressee par l'inspection generale comporte un constat et des propositions qui ont suscite un large consensus. Sur le fond, le groupe s'est accorde sur le role essentiel de l'evaluation professionnelle en vue d'une insertion globale des personnes handicapees. Au-dela, il est apparu qu'a partir d'objectifs communement admis les techniques employees (methodes, outils) differaient fortement selon les lieux, les publics et les utilisateurs : cela ressort nettement d'une enquete effectuee a la demande du groupe de travail. Ce groupe de travail s'est mis d'accord pour eviter de recommander une quelconque methode particuliere d'evaluation, en attirant l'attention des utilisateurs sur l'insuffisance des outils existants. Il est apparu essentiel au groupe de travail de poursuivre le recensement des methodes d'evaluation existantes afin d'exploiter ces informations sous forme de repertoire d'outils actualisable, susceptible de favoriser l'information et les echanges techniques entre COTOREP et autres operateurs, et d'evaluer les methodes diverses actuellement utilisees. Ces orientations sont actuellement en discussion.