Logement
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes rencontrees par les associations gestionnaires de foyers de travailleurs immigres du fait de la reduction des aides du fonds d'action sociale. En effet, cette diminution, qui est de l'ordre de 18 p. 100 pour certains etablissements situes en Meurthe-et-Moselle, ne peut entierement etre compensee par une baisse correlative des couts de fonctionnement des foyers malgre les efforts entrepris dans ce domaine. Cette situation risque, a terme, de compromettre le devenir des foyers qui ne disposeront plus des moyens necessaires pour jouer leur role en matiere d'integration sociale des residents immigres. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir preciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remedier aux difficultes evoquees.
Réponse publiée le 19 septembre 1994
Il est exact qu'une diminution de 18 p. 100 des aides forfaitaires attribuees aux foyers de travailleurs migrants, au titre du soutien economique a l'hebergement, a ete decidee par le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigres et leurs familles en 1994. Il est en effet apparu necessaire, compte tenu de l'evolution de la situation des populations accueillies qui sont de plus en plus souvent confrontees a la precarite, de modifier le systeme forfaitaire pour mieux identifier les besoins relevant proprement de l'action sociale, sans meconnaitre pour autant les problemes specifiques lies a la gestion des foyers. Aussi, la diminution de l'enveloppe allouee aux aides forfaitaires a l'hebergement s'accompagne-t-elle d'une augmentation sensible des aides a l'action sociale developpee dans les foyers. Sur cette ligne specifique sont financees des actions visant, d'une maniere generale, a faciliter l'integration des immigres residant en foyer a la societe d'accueil. Elles peuvent, a ce titre, concerner le travail, le logement ou l'information sur la sante, cette liste n'etant nullement exhaustive. Il appartient aux associations gestionnaires de presenter un projet dans ce sens aux services du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigres et leurs familles.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 19 septembre 1994