Réponse publiée le 5 décembre 1994

Les textes reglementaires en vigueur concernant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrees animales ou d'origine animale prevoient que des agents a temps partiel peuvent etre remuneres a la vacation pour exercer des fonctions de veterinaires inspecteurs. En effet, le recours a ces personnels est justifie par l'existence de besoins a temps incomplet, parfois occasionnels, qui n'ont pu etre satisfaits par l'affectation d'agents titulaires. L'inspection sanitaire et qualitative des denrees constitue une mission qui doit s'adapter en permanence en fonction, notamment, des changements survenant dans la structure et le fonctionnement des etablissements a controler. Le secteur de l'abattage, de la decoupe et de la transformation des viandes en particulier subit actuellement d'importantes evolutions. Il est donc normal que le ministere de l'agriculture et de la peche soit conduit a reviser periodiquement la repartition des credits de vacations. Dans le courant de l'annee 1994, l'adaptation aux missions a conduit a reduire, voire a supprimer, des vacations dont l'utilisation ne revetait plus un caractere prioritaire. Dans le departement de la Loire, une restructuration des vacations a effectivement ete operee apres une actualisation des besoins a satisfaire. Les fermetures d'abattoirs ou les reductions d'activite ont entraine une diminution du nombre de vacations attribuees a certains veterinaires vacataires. Mais ces ajustements ne signifient nullement que le ministere de l'agriculture et de la peche ne fera plus appel a des veterinaires non titulaires lorsque les necessites du service le justifieront.