Réponse publiée le 19 septembre 1994

Le decret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux ceremonies publiques, preseances, honneurs civils et militaires determine le rang dans l'ordre de preseance des membres des corps et des autorites qui assistent aux ceremonies publiques. Son article 3 precise que, dans les departements autres que Paris, les autorites prennent rang dans l'ordre de preseance suivant : 1. Le prefet, representant de l'Etat dans le departement ou la collectivite ; 2. Les deputes ; 3. Les senateurs ; 4. Le president du conseil regional ou dans les departements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse le president de l'assemblee de Corse ; 5. Le president du conseil general ; 6. Le maire de la commune dans laquelle se deroule la ceremonie ; 7. Les representants au Parlement europeen ; Ý...¨ 15. Les membres du conseil regional ou, dans les departements de Corse-du-Sud, et de Haute-Corse les membres de l'assemblee de Corse ; 16. Ý...¨ Les membres du conseil general. Lorsque la ceremonie comporte des allocations, celles-ci sont prononcees par les autorites dans l'ordre inverse des preseances. Le prefet de region, en dehors du departement chef-lieu de region, n'a pas preseance sur le prefet du departement. Ce texte ne reserve pas de rang particulier a un ancien ministre.