Politique de l'emploi
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
Tout en estimant qu'il est conforme a un souci de bonne administration de vouloir apporter aux fonctionnaires charges d'appliquer les dispositions legislatives ou reglementaires une information complete sur les modalites de leur mise en oeuvre, M. Francois Rochebloine estime que la mutiplication d'instructions et de circulaires, pas toujours rendues publiques, n'est pas de bon augure lorsque le succes d'une action passe par l'adhesion des administres. Ainsi en est-il de la loi quinquennale sur l'emploi, dont on peut penser que ses dispositions et les decrets pris pour son application sont trop complexes des lors qu'ils appellent de longues explications complementaires, explications dont au demeurant ne beneficieront pas les chefs d'entreprise. Il demande en consequence a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il ne lui parait pas opportun de publier une information simple et claire sur les actions en faveur de l'emploi et, de facon plus generale, de donner a ses services des instructions afin qu'ils evitent le perfectionnisme inutile et prennent l'exacte mesure de la cooperation qui doit s'instaurer entre tous les acteurs concernes par la lutte contre le chomage.
Réponse publiée le 21 novembre 1994
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle partage les preoccupations de l'honorable parlementaire. C'est ainsi que la promulgation de la loi no 93-1313 quinquennale du 20 decembre 1993 relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, s'est accompagnee d'actions de communication pour satisfaire les besoins legitimes des entreprises et du public. Les moyens les plus modernes sont mobilises. Tele-emploi a permis de presenter de nombreuses applications concretes de la loi. Des chroniques quotidiennes sont diffusees sur 730 radios locales. Un serveur telematique : 3615 Emploi est a disposition des usagers. Il est complete par un service de renseignements telephoniques, ouverts tous les jours de la semaine, de neuf heures a dix-huit heures, et traite plus de 3 000 appels chaque jour. Parallelement, le ministere du travail a reactualise l'ensemble des brochures d'information au public. Dans les prochaines semaines seront disponibles en librairie un « Guide pratique du droit du travail » ainsi qu'un « Guide des aides aux entreprises pour l'emploi ». Des fiches explicatives, actualisees, de la reglementation du travail et des aides a l'emploi, sont disponibles gratuitement dans les services deconcentres du ministere du travail. Le magazine du ministere « Partenaires » est diffuse en kiosque. Les premiers numeros seront accompagnes de supplements « Questions-reponses » sur la loi quinquennale a l'intention des chefs d'entreprise, des salaries et des demandeurs d'emploi.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 21 novembre 1994