Réponse publiée le 14 novembre 1994

Les pneumatiques usages peuvent etre valorises selon differentes filieres. Ces filieres sont, notamment, le rechapage, l'incineration avec recuperation d'energie (principalement dans des cimenteries telles les installations des Ciments Lafarge a la Malle (13), des Ciments d'Origny a Altkirch (68), de Valerco a Saint-Pierre-de-Chandieu (69)... la production de poudrette pour la fabrication de revetements sportifs, de murs antibruit, l'utilisation de pneus entiers ou en morceaux en travaux publics (procede « Pneusol », mur antibruit...). En raison de facteurs essentiellement financiers, les debouches actuels sont insuffisants pour traiter les 400 000 tonnes de pneumatiques usages produites chaque annee en France. Aussi, une reflexion avec tous les partenaires concernes est en cours au niveau national, afin d'elaborer un systeme de gestion des pneumatiques usages, integrant le mode de financement de la filiere. Neanmoins, des initiatives regionales en Alsace, Midi-Pyrenees, Rhone-Alpes, en matiere d'organisation de la collecte et de l'elimination des pneumatiques usages se mettent progressivement en place. Par ailleurs, en application de la loi no 92-646 du 13 juillet 1992, relative a l'elimination des dechets ainsi qu'aux installations classees pour la protection de l'environnement, des plans territoriaux d'elimination des dechets, comprenant les pneumatiques usages, doivent etre etablis avant le 4 fevrier 1996. Ces plans doivent notamment, pour les dechets qui les concernent, recenser les installations de traitement en service, en cours de montage ou a creer pour respecter les objectifs fixes. Aussi, compte tenu des divers contextes locaux, une commune collectant des pneumatiques usages peut obtenir aupres de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME) des informations plus completes sur les moyens de traitement des pneumatiques existant dans sa region.