Réponse publiée le 28 novembre 1994

La condition generale de quorum est celle fixee pour l'ensemble des communes par l'article L.121-11, 1er alinea, du code des communes : le conseil municipal ne peut deliberer que lorsque la majorite de ses membres en exercice assiste a la seance. Une seconde convocation peut etre adressee dans des conditions particulieres au droit local (art. L. 181-6). Il est exact que celui-ci ne fixe pas de delai special pour cette nouvelle seance ; ensuite, la seconde convocation doit obligatoirement mentionner que le conseil pourra deliberer sans la presence de la majorite de ses membres. A defaut de cette mention, la majorite des membres en exercice doit etre presente pour qu'il puisse y avoir deliberation. Si le maire doit ainsi convoquer a nouveau le conseil municipal sans qu'un delai special soit fixe, aucun delai maximal ne lui est impose a fortiori. Il ne saurait neanmoins laisser s'ecouler un temps trop long entre la premiere seance et la seconde convocation afin que le lien entre l'echec de la premiere seance, faute de quorum, et la seconde convocation ne puisse etre conteste. A cet egard, il peut etre indique a l'honorable parlementaire qu'il conviendrait de ne pas depasser une limite d'une quinzaine de jours a un mois. Il est enfin rappele que seul le delai de convocation a la premiere reunion d'un conseil municipal differe selon que la commune compte une population inferieure ou superieure a 3 500 habitants.