Question écrite n° 17411 :
Antilles-Guyane : enseignement superieur

10e Législature
Question signalée le 17 octobre 1994

Question de : Mme Taubira-Delannon Christiane
- RL

Mme Christiane Taubira-Delannon attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes financieres que connait l'universite des Antilles et de la Guyane. L'effectif des etudiants a progresse de 56 p. 100 au cours des quatre dernieres annees, seulement pour l'annee prochaine il est prevu une augmentation de 17 p. 100. Or le calcul de la subvention de fonctionnement de l'exercice en cours est base sur l'effectif de l'annee universitaire precedente. Simultanement, les subventions des collectivites territoriales, lourdement endettees, ont connu une diminution sensible. L'universite des Antilles et de la Guyane se trouve aujourd'hui pratiquement en cessation de paiement et les examens terminaux ont du etre organises dans des conditions extremement difficiles. A ces problemes budgetaires s'ajoute un deficit en personnel et en equipement preoccupant : il manque 132 postes d'enseignants-chercheurs et 79 postes de personnel IATOS, les salles de cours recemment construites en prefabrique pour faire face a l'afflux des etudiants se revelent encore insuffisantes. L'egalite des chances entre tous les etudiants n'est plus assuree et l'on est en droit d'etre inquiet pour l'avenir de cet etablissement si aucune mesure d'urgence n'est prise. Des solutions sont avancees qui consisteraient, par exemple, a baser le calcul de la subvention de fonctionnement a partir des effectifs de l'annee en cours et non ceux de l'annee universitaire precedente et a appliquer a cette dotation un coefficient multiplicateur tenant compte de l'eclatement et de l'eloignement geographiques. Elle lui demande en consequence de lui faire connaitre son sentiment sur ces propositions et ses intentions pour la prochaine rentree universitaire.

Réponse publiée le 24 octobre 1994

Le contrat d'etablissement signe en 1994 entre le ministere et l'universite des Antilles et de la Guyane prevoit des moyens specifiques en fonctionnement, equipement et maintenance qui ont ete arretes apres une discussion approfondie avec les partenaires concernes et qui lui permettront de realiser les objectifs qu'elle s'est determinee dans un contexte local de developpement particulier. Au total, pour la seule annee 1994, ce sont 7,4 MF qui seront attribues a cet etablissement au titre du contrat (dont 1,6 MF prenant en compte le surcout de fonctionnement lie a l'eloignement de la metropole et a l'eclatement du site), a quoi il convient d'ajouter une dotation complementaire de 2 MF (dont 1 MF a deja ete notifie le 3 mai 1994) qui sera integree les annees suivantes dans la dotation globale de fonctionnement.

Données clés

Auteur : Mme Taubira-Delannon Christiane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 octobre 1994

Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 24 octobre 1994

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