Question écrite n° 17418 :
Instituteurs

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les modalites d'integration des enseignants du 1er degre, recrutes dans le cadre de concours exceptionnels. Il semblerait que leur titularisation, a l'issue de deux annees d'activite, ait ete realisee a des echelons differents selon les departements. Certains auraient ete reclasses au 3e echelon du corps des instituteurs alors que d'autres ne l'ont ete qu'au premier. Il lui demande, par consequent, quelles mesures il envisage de prendre pour retablir l'equite, s'agissant de fonctionnaires recrutes en meme temps et de la meme maniere.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 8 août 1994

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