FNDVA
Question de :
M. Hellier Pierre
- UDF
M. Pierre Hellier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquietante reduction des moyens qui sont affectes au Fonds national pour le developpement de la vie associative. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagees pour remedier a cette baisse des credits affectes a ce fonds ou si des fonds regionaux, conformement d'ailleurs a la proposition du Conseil national de la vie associative, sont envisages pour suppleer le FNDVA.
Réponse publiée le 19 septembre 1994
Le Fonds national pour le developpement de la vie associative est alimente par un prelevement sur les sommes engagees au pari mutuel et beneficie ainsi, depuis sa creation en 1985, de ressources stables. Il a meme connu dans la derniere periode une legere croissance puisqu'il est passe de 25 a 26 millions de francs entre 1993 et 1994. Il est vrai que, dans le meme temps, le nombre de dossiers presentes s'est sensiblement accru. Dans le cadre de la deconcentration partielle du fonds, actuellement a l'etude, la mise en place de fonds regionaux, permettant la mobilisation locale de credits complementaires, est une hypothese interessante que les services du ministere de la jeunesse et des sports ne manqueront pas de prendre en consideration.
Auteur : M. Hellier Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 19 septembre 1994