Réponse publiée le 12 septembre 1994

Le Gouvernement a mis en oeuvre, depuis mai 1993, une politique de relance de l'accession sociale a la propriete qui porte aujourd'hui ses fruits. Les conditions du PAP ont ete fortement ameliorees : les plafonds de ressources et les montants maximums de prets ont ete releves, le taux d'interet a ete fortement reduit. Le programme physique de ces prets a ete augmente parallelement de 35 000 prevus par la loi de finances initiale pour 1993 a 55 000 en 1993, puis a nouveau en 1994. Grace a ces mesures, le nombre de PAP autorises s'est eleve a 42 300 pour l'annee 1993 contre 32 300 en 1992. En ce qui concerne l'epargne-logement, le dispositif actuel permet a des menages de constituer l'apport personnel necessaire pour engager des operations d'accession a la propriete dans des conditions saines. La cession des droits a pret permet, notamment pour les jeunes menages, de compenser l'eventuelle faiblesse du capital initial. Par ailleurs, le nouveau pret a l'accession sociale (PAS) permet, de facon complementaire au PAP, d'ameliorer le financement de l'acquisition de logements existants. Son developpement se poursuit au cours de l'annee 1994. Les mesures de relance de l'accession a la propriete produisent actuellement leurs effets repondant ainsi aux besoins en logements et a la necessite de soutenir l'activite.