Question écrite n° 17447 :
Centres d'information et d'orientation

10e Législature

Question de : M. Mathot Philippe
- UDF

M. Philippe Mathot appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des centres d'information et d'orientation de la region Champagne-Ardenne, et plus particulierement sur les trois CIO d'Etat du departement des Ardennes. Ces CIO se trouvent en effet dans une situation financiere fragile du fait d'une diminution sensible de leur dotation de fonctionnement. Cela les oblige a reduire leurs ressources documentaires, leurs equipements techniques et parfois meme leurs frais de communication, alors meme qu'ils sont de plus en plus sollicites. Ce contexte les empeche de remplir correctement leur mission de service public. Il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour que les CIO de l'academie de Reims puissent enfin assurer leur mission et si, d'une maniere plus generale, le Gouvernement envisage une reforme du statut des CIO qui s'orienterait vers une autonomie financiere.

Réponse publiée le 22 août 1994

Depuis la mise en place de la globalisation des moyens, les credits des CIO s'imputent sur les chapitres de fonctionnement des services deconcentres. En consequence, il appartient aux autorites academiques de repartir l'enveloppe qui leur est deleguee entre les differents services relevant de leur circonscription. Bien que ces chapitres aient ete dans la loi de finances 1994 remis au niveau de ceux de la loi de finances initiale 1993, la necessaire maitrise de la depense publique contraint les autorites deconcentrees responsables a operer des choix de gestion en fonction des priorites et des specificites qui sont definies au plan local. C'est pourquoi la progression globale des credits peut, dans certains cas, ne pas s'imputer automatiquement sur certaines categories de depenses. Il reste que le role des CIO a ete reaffirme dans le nouveau contrat pour l'ecole. Dans cette perspective, une dizaine d'emplois supplementaires de conseillers d'orientation-psychologues ont d'ores et deja pu etre attribues pour la rentree 1994 aux academies les moins pourvues.

Données clés

Auteur : M. Mathot Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 22 août 1994

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