Réponse publiée le 13 novembre 1995

Jusqu'a la fin de l'annee 1994, l'association Orientation professionnelle des travailleurs handicapes pour l'insertion (OPTHION) realisait, pour l'essentiel, des actions de bilan approfondi debouchant sur des projets professionnels en faveur de personnes reconnues handicapees. Ces personnes etaient orientees vers OPTHION par la COTOREP en raison de difficultes particulieres que l'equipe technique ne pouvait resoudre avec ses moyens propres afin de prononcer une orientation definitive. Cette derniere intervenait au terme d'une action de bilan, d'une duree moyenne de deux cents heures environ. Les difficultes recemment rencontrees par l'association OPTHION, suite au desengagement du conseil regional, pour faire prendre en charge la remuneration des stagiaires beneficiaires des actions de bilan ont plusieurs causes : 1/ Les fonctions assurees par OPTHION etaient de fait celles des centres de preorientation, crees par le decret no 85-1341 du 18 decembre 1985, institutions medico-sociales financees par le prix de journee de l'assurance maladie en execution d'un arrete d'agrement. Or l'association OPTHION n'a pu beneficier d'un arrete d'agrement, qui suppose des capacites medico-sociales disponibles au plan local. 2/ Le financement de la remuneration des stagiaires est le plus souvent associe au financement du fonctionnement du stage, sous reserve que la personne qui assure celui-ci soit competente en matiere de financement de la remuneration au regard du titre VI du livre IX du code du travail : or tel n'est pas le cas de l'AGEFIPH et du conseil general. 3/ Les actions de bilans de competence ne sont pas admises au titre de la remuneration des stagiaires pour des actions organisees par les directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; en effet, les bilans de competence ont normalement une duree inferieure a quarante heures, qui est la duree minimale des actions remunerees ; la derogation accordee a titre provisoire jusque fin 1994 ne pouvait donc etre prolongee dans le cadre des programmes en faveur des chomeurs de longue duree. Pour surmonter ces difficultes, l'association OPTHION a presente de nouveaux projets d'activites pour l'annee 1995, comprenant des modules repondant aux criteres d'intervention de la direction departementale en matiere de remuneration. Parallelement, une reflexion est poursuivie au plan departemental pour inscrire les activites d'orientation et d'insertion des personnes handicapees dans un schema d'ensemble.