Question de : M. Warhouver Aloyse
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M. Aloyse Warhouver expose a M. le ministre du budget qu'une veuve quasi nonagenaire, afin d'obtenir le benefice de la demi-part de quotient familial applicable pour l'imposition des revenus, a sollicite la delivrance, a titre posthume, de la carte d'ancien combattant a feu son mari ; la delivrance de ladite carte fut refusee avec la motivation suivante : « J'ai le regret de vous faire connaitre apres verification par l'autorite militaire que votre requete est irrecevable du fait qu'il (votre mari) n'a appartenu que 57 jours a une unite combattante au lieu de 90 jours exiges par la loi ». Il lui expose que le defunt fut mobilise le 6 septembre 1939 au 57e regiment d'artillerie base dans le Tarn-et-Garonne ; il monta ensuite avec son unite en Alsace, derriere la ligne Maginot, et lors de la debacle de juin 1940, il fut fait prisonnier par l'ennemi qui l'a detenu dans un camp de Besancon dont il parvint a s'evader quelques heures avant le transfert en Allemagne des detenus ; apres de multiples difficultes, il parvint a rejoindre son domicile en zone libre ou on le demobilisa le 5 aout 1940. Il lui demande si ce refus de delivrance de carte est conforme a la lettre et a l'esprit des textes alors que, par ricochet, on penalise les diligences de ce militaire ayant mis un terme a sa captivite.