Réponse publiée le 19 septembre 1994

Comme le souligne l'honorable parlementaire, le suivi des campagnes electorales par RFO a donne lieu a des reclamations. Dans la plupart des cas, celles-ci ont donne lieu a des explications immediates qui ont donne satisfaction aux plaignants. De maniere generale, et conformement aux dispositions des decrets no 93-535 du 27 mars 1993 et no 94-341 du 28 avril 1994, la Societe nationale de Radiodiffusion television d'outre-mer est tenue d'assurer l'expression pluraliste des courants de pensee et d'opinion dans le respect du principe d'egalite de traitement. En outre, elle assure l'honnetete, l'independance et le pluralisme de l'information, notamment pour les emissions d'information politique. Par ailleurs, RFO est tenue de respecter les recommandations edictees par le Conseil superieur de l'audiovisuel. Le CSA a instruit plusieurs plaintes. Chaque fois, il a considere qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une procedure, en se fondant, notamment, sur les specificites de la situation politique des Antilles ou des autres departements ou territoires.