Allocation de solidarite
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'allocation de solidarite accordee par le Gouvernement aux anciens combattants d'Algerie chomeurs en fin de droit et titulaires du RMI. Cette allocation assure ainsi un revenu total de 4 000 francs environ. Or, quelquefois, la retraite versee est inferieure a ce que percevait l'interesse grace a ce fonds de solidarite. Aussi elle lui demande s'il ne serait pas envisageable d'etendre le benefice de cette allocation aux retraites anciens combattants qui percoivent une retraite inferieure a 4 000 francs.
Réponse publiée le 29 août 1994
Un fonds de solidarite a ete cree par la loi de finances pour 1992 en faveur des anciens d'Afrique du Nord, chomeurs de longue duree. Il permet a ceux d'entre eux ages de cinquante-six ans et plus, prives d'emploi depuis plus d'un an, de disposer d'un complement de revenu en attendant soit une reinsertion sociale, soit leur depart a la retraite. Cette allocation permet a des anciens combattants de disposer d'un montant mensuel de ressources de 4 000 francs et ceci sans prise en compte des ressources de leur conjoint. Le Gouvernement etudie actuellement la possibilite d'ameliorer les conditions de fonctionnement du fonds de solidarite. Toutefois, il n'est pas envisage d'etendre le benefice de cette allocation aux retraites dans la mesure ou leur prise en charge est effectuee par les organismes habilites.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 29 août 1994