Question écrite n° 1749 :
Retraite mutualiste du combattant

10e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- RPR

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences nefastes des derniers arbitrages budgetaires sur le regime de la rente mutualiste des anciens combattants. En effet, d'apres un decret du ministre des affaires sociales, le plafond de cette rente serait porte pour 1993 a 6 300 francs. Or l'utilisation des credits provenant de la « reserve parlementaire » devait permettre une revalorisation de cette retraite a 6 400 francs (voire 6 500 francs). Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de resoudre cette situation.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 30 août 1993

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