Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Cuq Henri
- RPR
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences nefastes des derniers arbitrages budgetaires sur le regime de la rente mutualiste des anciens combattants. En effet, d'apres un decret du ministre des affaires sociales, le plafond de cette rente serait porte pour 1993 a 6 300 francs. Or l'utilisation des credits provenant de la « reserve parlementaire » devait permettre une revalorisation de cette retraite a 6 400 francs (voire 6 500 francs). Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de resoudre cette situation.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 30 août 1993