Centres d'information et d'orientation
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation particulierement preoccupante des centres d'information et d'orientation de l'academie de Reims, et des trois CIO d'Etat du departement de la Marne en particulier. Alors que, lors de reponses anterieures (JO, debats Senat 17 mars 1994, p. 594, question no 4773, CIO academie de Montpellier), il est fait etat d'une augmentation de 15,4 p. 100 pour les credits de fonctionnement des services exterieurs par rapport aux credits de 1993, les CIO d'Etat de l'academie de Reims observent au contraire une reduction de leur dotation de fonctionnement : Reims, 32 p. 100 ; Vitry, 25 p. 100 ; Sezanne, 18 p. 100. Au moment ou l'action des centres d'information et d'orientation sur leur bassin est une composante necessaire pour accueillir un public qui se tourne de plus en plus nombreux vers eux pour y trouver des informations personnalisees, une aide a l'elaboration d'un projet de formation ou d'insertion, il est regrettable qu'ils se voient contraints de reduire leurs ressources documentaires (abonnements), leur equipement technique (information, tests, logiciels d'aide...), ou leurs frais de communication ou de deplacement. Ce sont, au-dela des depenses incompressibles (entretien des locaux, chauffage, electricite), ces budgets, et donc le service assure aux personnes, qui se trouvent diminues de maniere tout a fait regrettable pour les usagers. Aussi il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour que les CIO de l'academie de Reims puissent retrouver une dotation leur permettant de mener a bien leur mission de service public, essentielle dans chacun des bassins d'emploi en tant que partenaire representant national, au moment meme ou se mettent en place les nouvelles dispositions relatives au travail, a l'emploi et a la formation. Au-dela d'une reponse ponctuelle, ne faudrait-il pas regler ce probleme au travers d'une reforme statutaire attribuant aux centres d'information et d'orientation un statut d'autonomie ?
Réponse publiée le 22 août 1994
Depuis la mise en place de la globalisation des moyens, les credits des CIO s'imputent sur les chapitres de fonctionnement des services deconcentres. En consequence, il appartient aux autorites academiques de repartir l'enveloppe qui leur est deleguee entre les differents services relevant de leur circonscription. Bien que ces chapitres aient ete dans la loi de finances 1994 remis au niveau de ceux de la loi de finances initiale 1993, la necessaire maitrise de la depense publique contraint les autorites deconcentrees responsables a operer des choix de gestion en fonction des priorites et des specificites qui sont definies au plan local. C'est pourquoi la progression globale des credits peut, dans certains cas, ne pas s'imputer automatiquement sur certaines categories de depenses. Il reste que le role des CIO a ete reaffirme dans le nouveau contrat pour l'ecole. Dans cette perspective, une dizaine d'emplois supplementaires de conseillers d'orientation-psychologues ont d'ores et deja pu etre attribues pour la rentree 1994 aux academies les moins pourvues.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 août 1994
Réponse publiée le 22 août 1994