Question écrite n° 1750 :
Travailleurs sociaux

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre du budget sur le mode de financement des centres de formation de travailleurs sociaux. Il note que le gel de 15 p. 100 sur l'ensemble des credits votes pour la formation initiale et continue, decide en fevrier 1993, a partiellement ete leve. Il n'en demeure pas moins que ce risque continu qui pese sur le financement de ces centres obere gravement les capacites de ces organismes, alors meme que le financement des centres de formation ne peut s'envisager que sur le moyen ou le long terme. Il lui demande dans quelle mesure il est possible d'envisager un mode de financement de ces centres sur des bases legislatives plus stables en coherence avec l'objet de ces organismes.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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