Question de : M. Mancel Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les difficultes que rencontrent les restaurateurs d'oeuvres d'art du fait de l'absence, en France, d'une definition statutaire de leur profession. S'il existe en effet a l'heure actuelle deux filieres de formations a cette activite - l'Unite de formation et de recherche (UFR) d'art et d'archeologie de l'universite Paris-I et l'Institut francais de restauration des oeuvres d'art (Ifroa) - aucune condition de diplomes ou d'experience n'est requise pour embrasser cette profession. De plus, depuis 1988, la direction des musees de France n'accorde plus de certificats d'aptitude aux nouveaux postulants, dans l'attente de la definition par le legislateur de l'activite des restaurateurs. Il lui demande donc quelles mesures il envisage afin de combler le vide juridique existant et s'il est possible d'etudier la creation d'un titre unique de « conservateur-restaurateur » qui, tout en clarifiant la situation et en precisant le role exact des titulaires - travailleurs independants - lors de leur intervention dans une mission de service public permettrait l'intervention preventive sur les oeuvres, trop souvent refusee.