Centre de traumatologie et d'orthopedie de la CRAM
Question de :
M. Durr André
- RPR
M. Andre Durr appelle de facon toute particuliere l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation preoccupante du centre de traumatologie et d'orthopedie de la caisse regionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Les effets cumules de la rigueur budgetaire ont conduit depuis quelques annees cet etablissement a une situation financiere alarmante, tant pour les fournitures hospitalieres que pour les credits de personnel, entrainant une restriction des effectifs. Les conditions de travail en sont notoirement deteriorees, sans que l'on puisse percevoir une amelioration prochaine. La direction se voit obligee d'envisager l'impossibilite d'assurer la prise en charge des services d'urgence des le mois de septembre 1994, au regard du deficit annonce pour l'annee, proche de 10 millions de francs. En consequence, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre en faveur d'une structure hospitaliere qui repond techniquement a des besoins sur l'ensemble de la region.
Réponse publiée le 26 décembre 1994
Les restrictions financieres auxquelles est soumis le centre de traumatologie et d'orthopedie de la CRAM d'Alsace-Moselle sont celles appliquees generalement a tous les etablissements sanitaires dans le contexte de maitrise des depenses dicte par la situation des comptes de la securite sociale. Pour autant, ce centre continue a traiter les urgences, conformement a sa vocation. Le principe d'un abondement du budget de l'etablissement de facon a pallier son deficit a ete retenu par les autorites locales de tutelle. Il reste cependant a expertiser et valider le montant de ce deficit que l'etablissement chiffre a 10 MF. Une expertise conjointe des services deconcentres de l'Etat aux niveaux regional et departemental doit avoir lieu debut 1995. Des lors que les resultats de cette expertise seront connus, il sera possible de determiner la part du deficit susceptible d'etre supporte par les credits delegues aux niveaux regional et departemental.
Auteur : M. Durr André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 26 décembre 1994