Manuels et fournitures
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle tout specialement l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'insuffisance de la subvention « manuels scolaires » allouee aux colleges pour la prochaine rentree scolaire. Compte tenu de l'exigence pour ces etablissements de disposer de supports innovants et reactualises, il souhaiterait connaitre les mesures qu'il compte prendre afin de pallier les premieres necessites.
Réponse publiée le 10 octobre 1994
Les credits consacres a l'achat de manuels scolaires dans l'enseignement public s'elevent au budget 1994 a 315,8 MF. Dans un contexte economique et financier qui impose un effort accru de maitrise des depenses publiques, les mesures d'economie appliquees aux depenses pedagogiques a la charge de l'Etat n'ont pas affecte la dotation reservee aux manuels scolaires en raison du caractere prioritaire de cette action. Les credits inscrits a l'article 20 du chapitre 36-70 sont mis globalement a la disposition des recteurs qui dans le cadre des competences que leur confere la deconcentration et en liaison avec les inspecteurs d'academie en assurent la repartition aupres des colleges.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994