Question de : M. Salles Rudy
- UDF

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation injuste qui est faite aux professeurs titulaires du CAPES, lors de leur accession a la categorie hors classe du corps des professeurs certifies. L'integration massive d'enseignants dans ce corps, sans conditions de titres (decret 93-443 du 24 mars 1993), lese beaucoup celles et ceux qui l'ont integre par l'obtention d'un CAPES. C'est particulierement vrai lors de l'accession a la hors-classe, et il conviendrait donc, en la matiere, de revaloriser la detention du CAPES par l'octroi d'une bonification indiciaire de 30 points. Les professeurs certifies sont en effet le seul corps dans lequel la detention d'un titre n'est pas valorisee lors de l'accession a la hors-classe. Ainsi, les professeurs agreges sur concours beneficient-ils d'une priorite lors de l'acces a la categorie hors classe de leur corps (note de service no 93-356 du 30 decembre 1993). De meme, les professeurs de lycees professionnels du 2e grade, admis au concours PLP2, beneficient-ils d'une bonification de 30 points lors de l'acces a la hors-classe de leur corps (note de service no 93-359 du 30 decembre 1993). Il lui demande donc de bien vouloir preciser ses intentions pour que les professeurs certifies titulaires du CAPES beneficient d'avantages comparables.