Réponse publiée le 17 octobre 1994

Des 1973, France Telecom a entrepris de dissimuler progressivement ses lignes de telecommunications dans les sites proteges. Mais conscient, d'une part, que cette action ne peut se limiter aux seuls sites proteges, et, d'autre part, que les imperatifs economiques de developpement rapide de reseaux fiables et modernes de telecommunications pourraient entrainer a terme des nuisances esthetiques a l'environnement, il a ete decide d'adopter une politique de dissimulation etendue a la totalite de ses lignes de telecommunications sur l'ensemble du territoire, sites proteges ou non. Afin d'accelerer ces operations de dissimulation des lignes telephoniques, le ministre de l'environnement, le ministre charge des telecommunications et le president de France Telecom ont signe, le 19 janvier 1993, un protocole national relatif a l'insertion des lignes de telecommunications dans l'environnement. La mise en oeuvre de ce protocole temoigne de la determination de l'Etat et de France Telecom en matiere de preservation du cadre de vie et de l'environnement. En application de ce protocole, ces operations de dissimulation sont accomplies dans le cadre d'un partenariat entre France Telecom, les collectivites locales, et dans certains cas EDF et les syndicats d'electrification. A cet effet, France Telecom negocie, avec ces differents partenaires, des conventions specifiques repartissant les charges de maniere equilibree. S'agissant plus precisement du departement de la Loire, les dispositions du protocole national sont scrupuleusement appliquees. Ainsi, depuis le 1er septembre 1993, vingt-quatre conventions ont ete signees avec les communes pour un montant total de 2,9 millions de francs (dont 50 p. 100 a la charge des communes et 50 p. 100 a la charge de France Telecom). Parallelement, une convention est en cours d'elaboration avec le conseil general du departement ; elle prevoit notamment une participation financiere de celui-ci pour la part incombant aux collectivites. En outre, une liste des points noirs paysagers du departement a ete dressee par France Telecom, afin de resorber progressivement les nuisances occasionnees par ses lignes de telecommunications. Enfin, France Telecom poursuit aupres d'EDF une politique de concertation afin d'ameliorer la coordination des travaux. Une demarche similaire est entreprise avec les services departementaux et nationaux de la voirie.