Réponse publiée le 10 octobre 1994

La part des primes dans le revenu des eleveurs justifie, en effet, que leur reglement puisse intervenir dans les meilleurs delais et pour la totalite des eleveurs. Malgre les nombreuses difficultes liees a la mise en place sur une tres grande echelle de procedures nouvelles, les primes animales ont ete en grande partie payees sur la base du calendrier qui avait ete adresse aux prefets. Lorsque les difficultes se sont fait jour, des instructions ont ete donnees, soit pour accelerer le paiement, soit pour verser un acompte et regulariser ensuite. La liquidation totale de ces aides est conditionnee par l'affection definitive des droits a primes aux eleveurs. Aussi, cette operation, qui est lourde par nature, peut conduire au paiement un peu plus tardif d'un certain nombre de dossiers. La complexite des systemes de versements amene le Gouvernement francais a proposer, a la commission de l'union europeenne une simplification des procedures. On peut d'ailleurs observer que la quasi-totalite des Etats-membres ont fait part a la Commission de l'impossibilite dans laquelle ils etaient de payer ces primes dans les delais voulus. S'agissant des situations individuelles, dans l'attente de leur regularisation et pour tout renseignement sur leur evolution, il est conseillle aux interesses de rester en contact avec la direction departementale de l'agriculture et de la foret de leur departement.