Soja
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les primes affectees aux productions de soja qui sont diminuees de 800 francs par rapport a ce qui avait ete annonce. Il lui demande de lui faire connaitre, d'une part, quelle compensation il envisage, d'autre part, si des diminutions ne sont pas a redouter pour d'autres productions comme le mais et, enfin, quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour y faire face.
Réponse publiée le 27 mars 1995
L'aide versee aux producteurs de soja irrigue dans le courant de l'ete 1994 correspond a une avance de 50 p. 100 de la prime globale, cette prime ayant ete calculee sur la base du reglement 1472/94 etablissant les montants de reference regionaux previsionnels et la valeur des avances a verser aux producteurs de graines oleagineuses pour la campagne 1994-1995. Les montants figurant dans ce reglement pour le soja irrigue ont emane de calculs etablis par la commission elle-meme. Depuis lors, les regles relatives aux superficies irriguees pour la campagne 1994-1995 ont ete arretees par voie d'un reglement publie le 9 novembre 1994. Le reajustement de l'aide au soja irrigue pourra etre propose des lors que la commission disposera de la base juridique necessaire.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fruits et legumes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 27 mars 1995