Question écrite n° 17549 :
Bureaux de poste

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les preoccupations des differents syndicats des PTT concernant le schema directeur de la distribution qui vise a reconcentrer les secteurs dans certains bureaux de poste. Il resulte en effet des differentes revendications de ces syndicats une absence de prise en compte des realites de la profession. En outre, il semble que ce schema directeur soit plus celui d'un organisme prive dont l'objectif est la rentabilite et le profit, oubliant quelque peu que La Poste est avant tout un service public. Par ailleurs, de nombreux maires de petites communes rurales se sont fait l'echo de leurs preoccupations concernant la suppression de nombreux bureaux de poste ou la transformation de ceux-ci en agences postales, dont le contenu et le role sont bien souvent mal definis. Il lui demande en consequence quels sont les reels projets contenus par ce schema directeur, ainsi que l'avenir reserve aux bureaux de poste actuellement situes dans les zones rurales.

Réponse publiée le 7 novembre 1994

Tres attachee a la mission d'amenagement du territoire que lui a confiee la loi du 2 juillet 1990, La Poste veut maintenir un service de qualite accessible a tous, quel que soit le lieu de son domicile, grande agglomeration ou petite commune rurale. La densite de son reseau en fait d'ailleurs un des acteurs majeurs de la presence publique pour l'ensemble du territoire. Pour continuer a remplir ses fonctions, ce reseau doit toutefois s'adapter en permanence aux evolutions demographiques et economiques de son environnement. Dans le meme temps, La Poste se doit d'optimiser la gestion de ses moyens et de tout mettre en oeuvre pour assurer a sa clientele une qualite de service optimum. Cette dispersion introduit dans le processus du traitement du courrier de nombreuses ruptures de charge, sources de non-qualite. Elle exige de plus l'utilisation de centres intermediaires qui generent des pertes de temps importantes. Ces etablissements situes en aval des centres de tri sont charges de concentrer et de disperser le courrier jusqu'a l'ensemble des bureaux de poste participant a la distribution du courrier. Les restructurations envisagees ont pour principal objectif d'ameliorer notablement la qualite de service du courrier en modifiant les organisations existantes et d'avancer le plus souvent les horaires de remise du courrier au client. Ces projets de restructuration ne concernent que l'organisation interne de La Poste. Ils respectent totalement les orientations definies par le Gouvernement en matiere d'amenagement du territoire, puisqu'ils prevoient un niveau de prestation au moins egal a celui offert actuellement, tout en garantissant le maintien des bureaux de poste implantes dans le departement ainsi que le code postal des communes concernees. Loin de se desengager du monde rural, La Poste, par le dialogue et la concertation, s'attache au contraire a mettre en place une organisation adaptee au mieux aux besoins reels de la population, qui permette d'assurer la perennete d'un service public de qualite. Par la voie de la concertation, elle recherche toute solution visant a reactiver le trafic des petits bureaux de poste et a accompagner le developpement local, de la facon la plus moderne qui soit ; aucun bureau de plein exercice n'a d'ailleurs ete transforme en agence postale. C'est dans ce cadre que le directeur de La Poste du Pas-de-Calais a ete amene a engager une reflexion sur l'organisation du service de la distribution du courrier afin d'adapter le reseau existant en regroupant, lorsque cela devient indispensable, les tournees de distribution dispersees dans plusieurs petits bureaux, sur un etablissement mieux situe geographiquement pour la desserte des communes concernees. Le grand principe dans la mise en place de ce schema departemental de distribution postale sera la progressivite et la concertation. Le president du conseil general, le president de l'association des maires de France, le secretaire general de la Prefecture ainsi que le president de l'association des maires ruraux ont ete informes par le directeur de La Poste du Pas-de-Calais de l'elaboration en cours du schema directeur de la distribution qui n'est pour l'instant que dans sa phase d'etude preliminaire. Ces projets feront l'objet d'une large consultation aupres des elus locaux dans le cadre des conseils postaux locaux, et leur contenu peut etre amende dans ces instances de concertation. L'information des elus du departement concerne est en tout etat de cause la regle pour tous les projets d'envergure.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 7 novembre 1994

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