Question écrite n° 17550 :
Culture : budget

10e Législature

Question de : M. Emmanuelli Henri
- SOC

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le vif emoi du monde artistique a la suite de l'annonce de nouvelles coupes dans le budget du ministere de la culture. Pour les entreprises artistiques et culturelles, toute nouvelle reduction de credits est inacceptable car elle mettrait en peril leurs missions et toucherait inevitablement les personnels et la programmation de la saison 1994-1995. La perspective du budget 1995 et les economies demandees par le Premier ministre dans sa lettre de cadrage qui annoncait une baisse supplementaire de 15 p. 100 sur tous les credits d'intervention du ministere ne fait qu'aggraver ces inquietudes. De telles mesures, si elles etaient prises, auraient des consequences desastreuses sur tout le secteur des arts et de la scene, creation et diffusion, institutions et compagnies et sur tous les domaines de la culture. En effet, il lui rappelle que, depuis pres de cinquante ans, la France s'est dotee peu a peu, puis de facon decisive, d'une politique culturelle remarquable. Poursuivre cet elan demande une croissance reguliere des fonds publics affectes a la culture ; l'interrompre pourrait etre interprete, non pas comme une reponse ponctuelle a une situation difficile, mais comme un changement d'orientation politique. Celui-ci est deja sensible en ce qui concerne les principaux responsables de la politique culturelle puisque de nombreux changements ont eu lieu : directeur du patrimoine, directeur des musees de France et plusieurs « patrons » de theatres nationaux. En consequence, il lui demande de lui confirmer que les mesures de gel annoncees pour 1994 et 1995 ne sont pas le symptome d'une tendance de fond, en contradiction avec « l'exception culturelle » defendue par la France lors des negociations du GATT.

Réponse publiée le 26 septembre 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie est tres conscient des difficultes que pourraient susciter d'amples annulations budgetaires dans le domaine des credits d'intervention de son departement. Dans la mesure ou ces annulations n'ont affecte ces credits qu'a hauteur de 4 MF, sur un total de pres de 4 milliards de francs en 1994, il parait difficile de considerer qu'il s'agit la d'un changement majeur ou d'une nouvelle tendance de fond, contradictoire avec l'exception culturelle defendue par la France lors des negociations du GATT. En ce qui concerne le budget 1995, en l'etat actuel de la negociation budgetaire et sous reserve de confirmation definitive lors de la presentation officielle du projet de loi de finances aux assemblees, il ne peut qu'annoncer que les credits d'intervention et de subventions aux etablissements publics qui dependent du ministere ne devraient pas diminuer dans le projet de loi de finances.

Données clés

Auteur : M. Emmanuelli Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 26 septembre 1994

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