Réponse publiée le 21 novembre 1994

La lutte contre l'echec scolaire et la sortie des jeunes du systeme educatif sans qualification est une des priorites du ministere de l'education nationale. Dans cette perspective, l'objectif affiche est ambitieux et vise, par-dela les actions qui ont pu etre engagees dans le passe, a promouvoir une reelle politique de formation professionnelle a l'intention de tous les jeunes dans le respect de leur diversite. C'est ainsi que les recteurs, responsables de l'organisation des structures pedagogiques des etablissements, ont, d'ores et deja, lance, autour de trois axes, un certain nombre d'actions qui peuvent se definir ainsi qu'il suit : meilleure connaissance des publics susceptibles de sortir prematurement du systeme ; adaptation et diversification des parcours de formation ; promotion d'une nouvelle organisation des structures pedagogiques pour mieux repondre ainsi aux besoins apprehendes. A cet egard, le plan de developpement des formations professionnelles des jeunes, institue par la loi quinquennale relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, elabore par la region et auquel l'education nationale est pleinement partie prenante, doit constituer le cadre privilegie, d'une part, de mise en coherence de l'offre de formation, d'autre part, d'harmonisation des differents dispositifs existants. En outre, l'education nationale met en oeuvre depuis la rentree 1994 les dispositions de l'article 54 de la loi quinquennale qui prevoit d'offrir a tout jeune avant sa sortie du systeme educatif une formation professionnelle qualifiante. Dans ce cadre, les recteurs proposent aux jeunes sans solution d'affectation des formations professionnelles adaptees a leur cursus anterieur (BEP ou baccalaureat professionnel et en an par exemple) ou des formations complementaires d'adaptation a l'emploi. Les actions specifiques du dispositif d'insertion des jeunes sont egalement utilisees. De plus, l'article 57 de la loi quinquennale precitee prevoit l'ouverture de sections d'apprentissage au sein des etablissements publics locaux d'enseignement afin d'offrir une possibilite supplementaire de formation aux jeunes dans le cadre de l'apprentissage. Enfin, le nouveau contrat pour l'ecole prevoit plusieurs mesures concernant la voie professionnelle, destinees a eviter les sorties de jeunes sans qualification : amenagement de parcours coherents de formation du CAP au diplome d'ingenieur, multiplication des passerelles entre les formations generales, technologiques et professionnelles, developpement des formations complementaires courtes d'adaptation a l'emploi, passage facilite entre les dispositifs de formation sous statut scolaire et sous contrat de travail dans le cadre de la preparation d'un diplome professionnel. Au total, l'effort entrepris devrait ne laisser aucun jeune sans solution.