Question écrite n° 17552 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- SOC

M. Pierre Garmendia appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la conduite a tenir quant a la surveillance des enfants en cas de greve du personnel enseignant. En effet, lorsque tous les enseignants d'une ecole sont absents pour cause de greve, il arrive que des eleves se presentent malgre l'information donnee aux familles, et le personnel municipal en fonctions n'est pas habilite a les surveiller pendant le temps scolaire. Il lui demande donc a qui incombe la responsabilite de prise en charge des eleves presents dans l'etablissement scolaire.

Réponse publiée le 19 septembre 1994

En cas de greve du personnel enseignant, il appartient aux directeurs d'ecole, qui ont notamment pour mission d'organiser l'accueil et la surveillance des eleves, de rechercher des solutions pour les accueillir, que ce soit avec la participation d'enseignants volontaires, des services municipaux ou des associations de parents d'eleves. Lorsqu'un service municipal de garderie a pu etre mis en place en accord avec le directeur d'ecole, le personnel municipal est tout a fait habilite a surveiller les enfants presents. Dans l'hypothese ou aucune solution n'a pu etre trouvee, les parents doivent etre informes en temps utile que l'accueil ne pourra pas etre assure et que l'ecole sera fermee. Le maire, qui est responsable de la securite des personnes sur la voie publique, devra bien evidemment en etre egalement informe, afin qu'il puisse prendre les mesures necesaires pour que la protection des enfants qui se seraient quand meme presentes a l'ecole soit assuree.

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 19 septembre 1994

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