Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du budget sur les deductions fiscales accordees aux contribuables qui effectuent des travaux dans leur habitation. Le code general des impots autorise actuellement une deduction fiscale de 20 000 francs pour un couple et 10 000 francs pour une personne seule. Cet avantage est accorde independamment de tout autre critere. Il en resulte tres souvent des situations paradoxales qui lesent les personnes seules. Ainsi par exemple lorsque dans un immeuble collectif un couple disposant de deux revenus effectue des travaux dans son appartement pour un montant de 20 000 francs, cette depense est entierement couverte par l'avantage fiscal qui lui est accorde. Lorsque, dans ce meme immeuble, une personne seule occupant un appartement rigoureusement identique effectue exactement les memes travaux, elle conserve a sa charge apres reduction d'impot une depense de 10 000 francs, alors qu'elle ne dispose que d'un seul revenu. Cette disparite est illogique puisque les frais engages dans les travaux sont les memes. De surcroit, la personne seule est deja penalisee fiscalement par le fait qu'elle doit s'acquitter d'une taxe d'habitation et de taxes foncieres superieures a celles payees par le couple occupant un appartement identique. Cet etat de fait dissuade un grand nombre de personnes seules a entreprendre des travaux et par consequent constitue un frein a la relance de l'activite et a l'emploi. C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui parait pas opportun de reformer cette politique fiscale en instaurant, par exemple, une deduction fiscale correspondant a un certain pourcentage des frais engages dans des limites a definir, et qui serait accordee quel que soit le commanditaire des travaux.