Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation exposee ci-apres, qui va directement a rebours (pour la premiere fois depuis la Liberation) des principes instaures par le gouvernement de la France libre preside par le general de Gaulle avec la participation de ministres communistes. En effet, il avait ete admis que, lors des changements de statuts, ou de depart en retraite, les citoyens devaient se voir appliquer la solution la plus favorable. C'est en vertu de ce principe que le ministre communiste des affaires sociales de l'epoque obtint du general de Gaulle que les dix meilleures annees servent de base pour le calcul des pensions de retraite. Or, en 1990 et 1991, ont ete crees par l'education nationale deux corps : celui des professeurs des ecoles et celui des conseillers d'orientation, dotes exactement des memes echelles indiciaires. Mais vingt-cinq ans auparavant - sur l'incitation des inspecteurs d'academie - des instituteurs sont entres, apres des etudes universitaires complementaires, dans le service d'orientation, ce qui leur assurait une promotion sociale. Cette promotion sociale s'est transformee en regression sociale. Tous leurs anciens collegues, camarades de promotion a l'ecole normale, ont ete nommes - sans exception - dans le nouveau corps de professeurs des ecoles. Leur echelle indiciaire est donc identique a celle des conseillers d'orientation et directeurs de CIO (ancien regime), mais il s'y ajoute les indices de directeur d'ecole, les indemnites de logement, etc. Les personnels de l'orientation, anciens instituteurs, sont donc penalises. Anterieurement et en pareil cas, lors de changements de statuts, dans tous les ministeres, les ministres avaient laisse la liberte aux interesses de revenir dans les corps d'origine. Il n'en a rien ete. Il devrait etre possible d'autoriser les nominations des personnels de l'orientation, anciens instituteurs titulaires, dans le corps des professeurs des ecoles (a l'instar de leurs collegues de promotion d'ecole normale), en leur permettant de retrouver un emploi de directeur d'ecole primaire dont ils etaient dotes il y a un quart de siecle. Ainsi les principes poses par les gouvernements de la Liberation retrouveraient leur signification. Il souhaite connaitre les mesures envisagees pour faire disparaitre ces penalisations.