Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'interpretation de l'arrete pris par son ministere le 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice de l'activite des infirmiers psychiatriques. Il apparait, en effet, que cet arrete a valide l'exercice de l'activite des infirmiers psychiatriques dans des services d'urgence, soit en hospitalisation generale, soit en hospitalisation specialisee de type psychiatrique. Il lui demande si la validation de l'activite des infirmiers psychiatriques dans un service d'urgence hospitalier general ne doit pas etre interpretee comme valant attribution ou equivalence automatique du diplome d'infirmier sans l'accomplissement du stage de trois mois exige par les autres arretes pour les infirmiers psychiatriques aux fins de reconnaissance du diplome general.
Réponse publiée le 21 novembre 1994
Une reforme des etudes d'infirmier est entree en vigueur en septembre 1992. Cette reforme a mis en place une formation unique conduisant a un diplome d'Etat d'infirmier qui confere a ses titulaires une totale polyvalence d'exercice. Pour les titulaires du diplome d'infirmier de secteur psychiatrique il etait initialement prevu qu'ils puissent obtenir le diplome d'Etat d'infirmier sous condition d'effectuer un stage de trois mois dans les services de soins generaux. Les difficultes de mise en oeuvre du dispositif, en depit d'assouplissements apportes ulterieurement, ont conduit le ministre de la sante a en proposer la modification, apres une large concertation avec l'ensemble des interesses. Un arrete du 26 octobre 1994, prevoit desormais que le diplome d'Etat d'infirmier sera delivre de droit aux infirmiers de secteur psychiatrique qui en feront la demande, ceux d'entre eux qui entendent changer de secteur d'activite devant effectuer un stage d'adaptation a l'emploi. Ces nouvelles mesures vont dans le sens des orientations souhaitees par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 21 novembre 1994