Réponse publiée le 26 septembre 1994

Le programme PAQUE etait un programme conjoncturel, mis en place pour deux ans en 1992 afin de prendre en compte les besoins des jeunes de tres bas niveau qui ne maitrisaient pas les savoirs de base. Ce programme n'est pas reconduit, mais pour 1994, la circulaire DFP/DE no 93-23 du 23 decembre 1993 reaffirme la necessite d'adapter pour ces jeunes les formations du CFI dites de mobilisation. Pour permettre l'integration des formations offertes precedemment par le programme PAQUE dans les programmes regionaux d'actions de formation alternee, la capacite d'accueil de ceux-ci a ete portee a 130 000 places en 1994, au lieu de 100 000 en 1993. De plus, deux elements ont modifie la programmation des formations en faveur des jeunes en 1994 : le developpement des contrats aides comme moyen d'acces a la qualification (circulaire DFP 93/14 du 29 juin 1993) grace aux differentes mesures d'incitation prises a partir de juillet 1993 ; le transfert aux regions des competences et l'Etat en matiere de formation professionnelle continue des jeunes. Les actions doivent etre dorenavant programmees en concertation entre les conseils regionaux de l'Etat. Pour ce qui concerne la decentralisation de la formation professionnelle des jeunes ouverte par la loi quinquennale du 20 decembre 1993, il est indispensable que les actions de formation alternee offertes aux jeunes sur financement d'Etat soient dorenavant programmees en concertation avec les conseils regionaux. En effet, cette concertation entre l'Etat et les conseils regionaux est indispensable a la meilleure prise en compte des jeunes en difficulte dans les programmes de formation qu'auront a realiser les conseils regionaux ; le choix d'une decentralisation progressive des formations prequalifiantes organisee dans le cadre d'une convention negociee entre l'Etat et les regions pour une duree de cinq ans fixe le cadre de cette concertation. Par ailleurs, il convient de diversifier les reponses. La mise en situation de travail doit etre, dans cette perspective, un element dynamique des parcours des jeunes. Si tout doit etre fait pour favoriser l'acces des jeunes a l'emploi et a la qualification dans les entreprises des secteurs marchands, les gisements d'activites offerts par les secteurs non marchands de l'economie ne peuvent etre negliges. C'est pourquoi le gouvernement a porte a 800 000 le nombre de contrats emploi solidarite susceptibles d'etre conclus en 1994 et a ouvert plus largement ces contrats aux jeunes en grande difficulte, des lors que la bonne fin de leurs parcours vers l'emploi le justifie. L'articulation entre CES et aide au premier emploi des jeunes, visee expressement par le decret du 11 avril 1994 et la circulaire du 14 avril 1994 concernant cette derniere mesure, va dans le sens souhaite. L'organisation du partenariat local, a laquelle invitent les dispositions de la loi quinquennale relative au fonds partenarial (article 12) et aux espaces jeunes (article 76) est essentielle pour l'atteinte de cet objectif, qu'il s'agisse de la mobilisation de l'offre de contrats d'apprentissage et de contrats d'insertion en alternance, ou qu'il s'agisse, enfin, de l'aide au premier emploi des jeunes. De meme, la cooperation entre les structures et reseaux d'insertion par l'economique et les organismes d'accueil et de formation doit etre renforcee au plan local. Enfin, en consideration des difficultes materielles que rencontrent nombre de jeunes lors de leur entree dans la vie active et pour leur acces a l'emploi, les fonds d'aide aux jeunes, encore peu nombreux, seront developpes.