Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de reforme du statut d'inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ce projet a recu l'aval des ministres du budget, de la jeunesse et des sports, ainsi que de la fonction publique. La mise en application de ce nouveau statut relevant des services du Premier ministre, il lui demande de bien vouloir rapidement officialiser cette reforme statutaire particulierement attendue par ces personnels d'encadrement.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993