Réponse publiée le 19 septembre 1994

Conformement aux dispositions de l'article 26 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiee relative a la liberte de communication, le Conseil superieur de l'audiovisuel a la possibilite d'attribuer, en priorite, l'usage d'une frequence aux societes nationales de programme pour l'accomplissement de leurs missions de service public. Conscient de l'importance du programme developpe par Radio Bleue, le ministere de la communication a, dans un premier temps, souhaite faire application de l'article 26 precite afin de permettre a cette radio de diffuser a Paris sur la bande FM. Depuis, de nombreuses autres candidatures a la meme frequence, dont certaines egalement tres serieuses, se sont manifestees. Le Gouvernement a donc prefere laisser le Conseil superieur de l'audiovisuel apprecier l'interet de chacun des projets en presence, notamment au regard des besoins du public et du pluralisme des programmes.