Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation particulierement difficile des fleuristes et sur les menaces qui pesent sur l'avenir de cette profession. Le passage de la TVA de 5,5 p. 100 a 18,6 p. 100 a entraine une baisse tres importante du chiffre d'affaires de ces entreprises. Cette modification a eu pour consequence d'entrainer la fermeture de nombreux magasins et donc la perte d'emplois (environ 6 000 en 1992 et 1993). D'autre part, 7 000 jeunes actuellement en formation risquent de ne pas trouver d'emploi. La crise que traverse la profession des fleuristes est d'autant plus dramatique que cette profession subit une concurrence illegale de plus en plus forte (ventes sauvages permanentes ou occasionnelles). En outre, des pays comme la Hollande et l'Allemagne continuent a maintenir une TVA de 5,5 p. 100 sur les produits issus de la filiere horticole, alors que les dispositions communautaires prevoient une TVA de 18,6 p. 100. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remedier a la situation de cette profession.