Réponse publiée le 3 octobre 1994

L'importance des missions confiees aux personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) vient d'etre reaffirmee dans le cadre du nouveau contrat pour l'ecole. Reconnus comme membres a part entiere de la communaute scolaire, la dimension educative de leur action y est a nouveau rappelee. Par ailleurs, l'elaboration d'un accord de partenariat entre l'education nationale et les collectivites locales doit permettre d'ameliorer le fonctionnement materiel des etablissements en associant les ressources, tant humaines que techniques, apportees par chacun, dans son domaine de competence. Ainsi, dans l'academie de Lille, les collectivites territoriales ont souhaite que les operations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage et des systemes d'alarmes de tous les etablissements du second degre puissent etre assurees a court terme par les equipes mobiles d'ouvriers professionnels de l'education nationale. En ce qui concerne les effectifs, l'academie de Lille disposait en 1993 de 10 551 emplois ATOS. La prise en compte des besoins induits par la presence d'etablissements sensibles a conduit a lui attribuer 144 nouveaux emplois entre 1991 et 1993. A la rentree de 1994, 46 emplois supplementaires ont ete ouverts, dont 33 au titre de la loi de finances initiale et 13 dans le cadre des 250 surnombres autorises par le Gouvernement pour ameliorer l'accueil et l'encadrement des eleves. Ainsi, sur un plan general, la poursuite des creations d'emplois ATOS, associee a une gestion optimale des moyens fondee sur la mutualisation et la contractualisation des ressources, doit-elle permettre de repondre aux besoins des etablissements et de conserver aux personnels ATOS la place qui leur revient dans le fonctionnement du systeme educatif.