Afrique du Nord
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber souhaite connaitre la position et les intentions de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre concernant les revendications des associations d'anciens combattants d'AFN a propos de : l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant ; la retraite anticipee avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord pour les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ; la retraite des cinquante-cinq ans pour les anciens d'AFN, chomeurs en fin de droits ou pensionnes a 60 p. 100 et plus ; l'attribution des benefices de la campagne double pour les fonctionnaires ou assimiles.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993