Carrefours
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc rappelle a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme que le paysage routier francais a ete sensiblement modifie ces derniers annees par l'apparition et la generalisation des ronds-points a circulation continue. Il semble s'agir d'une innovation d'origine strictement administrative, sur l'opportunite de laquelle n'ont ete consultes ni les elus, nationaux ou locaux, ni les associations, notamment celles qui se preoccupent de l'environnement, ni les citoyens. Il lui demande de faire l'historique des decisions ayant conduit a l'installation de ce type d'amenagement des carrefours et de lui indiquer a quel moment et a quel niveau l'autorite politique est, le cas echeant, intervenue. Il souhaite connaitre egalement le cout global de l'operation et la part de son financement qui a pese sur les collectivites locales. Enfin, un bilan a-t-il ete dresse de ces amenagements, au regard tant de la rapidite de la circulation que de sa securite ?
Réponse publiée le 24 octobre 1994
Depuis la realisation en 1907 des premiers ronds-points a priorite a droite, de nombreuses observations et etudes ont ete menees regulierement par les services techniques du ministere de l'equipement, des transports et du tourisme, en collaboration avec la gendarmerie. Ces etudes ont porte sur la capacite et la securite de ces carrefours avec differents regimes de priorite. Elles ont conclu a des ameliorations importantes de la securite sur des carrefours amenages en rond-point, atteignant jusqu'a 90 p. 100 de diminution des accidents. Le decret du 6 septembre 1983 a modifie le code de la route en definissant le « carrefour a sens giratoire » et son regime de priorite ; puis, en 1984, un arrete ministeriel a defini la signalisation specifique du carrefour giratoire. Au cours de ces dix dernieres annees, la publication de documents techniques emis par les services specialises du ministere charge des transports, ainsi que l'organisation d'un seminaire international a Nantes en 1992, ont contribue au developpement actuel de ce type de carrefour, par le remplacement soit de carrefours a feux en milieu urbain, en tenant compte du choix des municipalites, soit de carrefours importants non deniveles en rase campagne ou de carrefours secondaires dans les echangeurs. Toute, ces installations ont ete realisees en concertation avec les responsables locaux de tous niveaux, partenaires de l'Etat, lors d'operations d'etudes globales d'itineraires relatives au reseau routier national et aboutissant a l'elaboration des contrats entre l'Etat et la region. Quant aux associations et aux citoyens, leur avis est sollicite lors des enquetes prealables a la declaration d'utilite publique des operations d'amenagement routier a realiser sur leur commune. Actuellement, environ 10 000 giratoires existent en France dont plus de 80 p. 100 en agglomeration. Depuis 1984, l'exemple francais a fait ecole dans la plupart des pays d'Europe, compte tenu de l'interet de ce type d'amenagement du point de vue de la securite routiere.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 24 octobre 1994