Réponse publiée le 2 janvier 1995

Le departement des etudes et de la prospective du ministere de la culture et de la francophonie procede periodiquement a une etude des depenses culturelles des collectivites territoriales par une enquete approfondie aupres de 280 collectivites territoriales (les regions, les departements et un echantillon des communes de plus de 10 000 habitants), realisee sur place, avec l'aide des services, et comportant un depouillement des comptes administratifs. Il est vrai que cette enquete ne comporte pas de question consacree a l'evaluation de l'impact des actions financees. En effet, son objet n'est pas de realiser une evaluation particuliere de la politique culturelle de chacune d'entre elles, mais de constituer un instrument d'une evaluation nationale des politiques culturelles publiques globalement apprehendees. Elle peut en revanche etre utilisee par chacune de ces collectivites pour l'evaluation de sa propre politique culturelle. Elle est surtout systematiquement utilisee par le ministere lui-meme pour nourrir ses analyses sur les differentes formes de partenariat culturel qu'il met en oeuvre dans le cadre de la decentralisation. Les constatations faites servent de fondement aux reflexions en cours sur les meilleures conditions de developpement de ce partenariat et sur le meilleur partage des responsabilites entre les differentes collectivites territoriales. De maniere generale, la preoccupation du ministre de la culture et de la francophonie d'ameliorer l'evaluation des politiques culturelles publiques - en particulier celles appliquees par l'Etat - et de l'efficacite des services publics de la culture, s'est deja traduite dans de nombreux programmes d'etudes du departement des etudes et de la prospective : evaluations des conventions du developpement culturel, des sections A 3 theatre et A 3 cinema des lycees, de la loi sur le prix unique du livre... Elle donne lieu a des reflexions tant sur les priorites d'evaluation a definir que sur l'organisation des capacites d'evaluation du ministere. Cette priorite figure clairement dans les objectifs du schema d'organisation qui est en cours de preparation, en application des directives du CIATER de Troyes du 20 septembre 1994.