Arus
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les consequences nefastes de la fusion des filiales de la multinationale Luxembourgeoise Arbed et du groupe public francais Usinor-Sacilor regroupees en une entite commune denommee Arus. En effet, le groupe Arus, en pratiquant des ventes a perte, a cree une situation de concurrence deloyale qui met en difficulte les negociants francais prives en produits siderurgiques intervenant sur le marche de la distribution de l'acier. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour retablir les conditions d'une egalite de traitement pour un marche qui doit retrouver tous les elements necessaires a une libre concurrence.
Réponse publiée le 24 octobre 1994
La nouvelle societe de distribution de produits siderurgiques Arus a ete creee le 31 decembre 1993. Le capital en est detenu a 41 p. 100 par Usinor-Sacilor, 41 p. 100 par Arbed, le solde par le public, le titre etant cote sur le second marche de la Bourse de Paris. Elle federe les reseaux de negoce d'Usinor-Sacilor et d'Arbed, essentiellement Nozal, Merlin et Hardy-Tortuaux en France, ainsi qu'ASD (Associated Steed Distributor) en Grande-Bretagne. Le nouveau groupe de negoce est ainsi constitue par le rapprochement des elements d'actif et de passif de ces societes. Les relations financieres entre les societes constitutives et leurs actionnaires ont regulierement fait l'objet des publications legales. De plus, le bilan consolide du groupe Arus au 31 decembre 1993 a ete publie a l'issue de l'assemblee generale du 23 juin 1994 et permet d'evaluer la situation financiere de l'entreprise. Cette creation a ete approuvee par la Commission des communautes europeennes le 10 decembre 1993 au titre de la reglementation sur les concentrations. Elle a fait l'objet d'un visa de la Commission des operations en Bourse le 3 decembre 1993 au titre de la reglementation relative aux societes cotees en Bourse. La Commission de privatisation a donne un avis favorable sur les modalites de la cession de Nozal le 30 decembre 1993. La mise en place de cette societe vise, d'une part, a traduire au niveau du negoce les rapprochements deja effectues dans le secteur des produits longs par les deux groupes siderurgiques francais et luxembourgeois et, d'autre part, a permettre une reorganisation utile face a la crise a laquelle le secteur est confronte depuis plusieurs annees. Cette reorganisation devrait etre favorable a l'ensemble de la profession dans la mesure ou elle conduit a une reduction du nombre de centres de decision et a ete accompagnee d'une rationalisation des moyens. Il convient de souligner que le nouveau groupe a ete constitue avec un endettement significatif, essentiellement aupres du secteur bancaire, apres le remboursement des prets anterieurement consentis par Usinor-Sacilor. L'amelioration de sa situation financiere demeure donc la priorite strategique d'Arus. Ainsi, les chiffres publies au « Bulletin des annonces legales obligatoires » sur l'activite de l'entreprise au cours du 1er semestre 1994 font apparaitre que, depit de la hausse des prix et du renforcement de la demande, l'evolution du chiffre d'affaires d'Arus a ete limitee par rapport a la croissance du marche. Contrairement a certaines craintes exprimees, la constitution de la nouvelle societe Arus traduit bien le souci de ses actionnaires, approuves par l'Etat, de voir cette societe cotee en Bourse se comporter en entreprise privee, aussi bien au plan financier que commercial, sur un marche ouvert au plus grand nombre de societes independantes.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Siderurgie
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 15 août 1994
Réponse publiée le 24 octobre 1994